Préambule

L’utilisation du site vincenttessier.fr/ entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales ainsi que l’engagement de les respecter.
Monsieur Vincent Tessier se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du site vincenttessier.fr/ emporte re-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site vincenttessier.fr/.
Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu’il suit dans les présentes:

Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s’appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.

Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet vincenttessier.fr/. L’Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

Validité des informations fournies

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, Monsieur Vincent Tessier sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site

Le site vincenttessier.fr/ est accessible à l’utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Monsieur Vincent Tessier ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Conduite de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Forum, chat, commentaires et évaluations

Le site vincenttessier.fr/ peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un système de commentaire et d’évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d’exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l’Utilisateur du site vincenttessier.fr/ s’engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis-à-vis des autres Personnes.

Monsieur Vincent Tessier se réserve le droit :
– de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l’utilisateur dans le cadre du forum, du chat ou du système de commentaires du site vincenttessier.fr/ ;
– et éventuellement de procéder à :
o la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal ou inapproprié, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
o l’exclusion de l’utilisateur qui diffuserait de tels messages.

Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être anonymisées ou non.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur du site vincenttessier.fr/ diffuserait publiquement et volontairement une donnée d’ordre personnel sur les forums, chats ou systèmes de commentaires ou d’évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère Monsieur Vincent Tessier de toute responsabilité à cet égard.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur admet expressément utiliser le site vincenttessier.fr/ à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site vincenttessier.fr/ fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Monsieur Vincent Tessier ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site vincenttessier.fr/, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site vincenttessier.fr/.

Publicité et sponsor du site

Le site vincenttessier.fr/ peut contenir des publicités. Monsieur Vincent Tessier ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’Utilisateur du site vincenttessier.fr/ et la personne ayant diffusé la publicité.

Liens hypertexte

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site vincenttessier.fr/ est tenue d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant via la page contact. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site vincenttessier.fr/ sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.

L’Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site vincenttessier.fr/ reconnaît que Monsieur Vincent Tessier ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Monsieur Vincent Tessier ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site vincenttessier.fr/.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site vincenttessier.fr/, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Monsieur Vincent Tessier ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Monsieur Vincent Tessier tous droits réservés ».

Marques

Les marques et logos contenus dans le site vincenttessier.fr/ sont déposés par Monsieur Vincent Tessier, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site vincenttessier.fr/

Concepteur multimédia et graphisme : Vincent Tessier

Ces mentions légales et conditions d’utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation – tous droits réservés).

Contrôle de l’accès aux mineurs

Tout mineur est soumis à l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui décident et surveillent la façon dont le mineur utilise le site vincenttessier.fr/.

Accessibilité du site aux personnes dont un handicap rendrait difficile l’utilisation normale du site

Le contenu du site vincenttessier.fr/ a été développé en vue de permettre une utilisation par le plus grand nombre d’Utilisateurs, y compris ceux dont un handicap rendrait difficile l’utilisation normale du site.

Complément: Les images du site disposent d’un ‘Alt text’ permettant d’appréhender leur contenu et le contenu vidéo est décrit au format texte.

Non renonciation à l’application d’une clause

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site vincenttessier.fr/ n’emporte pas renonciation de la part du site vincenttessier.fr/ à l’application de ladite clause dans le futur.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d’utilisation du site vincenttessier.fr/ sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions d’utilisation date du 2013-01-14.

Ces conditions d’utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr – copyright Diagnostic et Formation – tous droits réservés. Version 6.1

 

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