Les termes commençant par une majuscule sont définis dans le glossaire des Conditions d’Utilisation du site.
Intervenants
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site vincenttessier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Monsieur Vincent Tessier
Responsable publication : Monsieur Vincent Tessier
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Hébergeur : OVH, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Informations personnelles collectées
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site vincenttessier.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site vincenttessier.fr
– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.
A l’occasion de l’utilisation du site vincenttessier.fr, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur l’information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.
Monsieur Vincent Tessier collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site vincenttessier.fr. L’Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site vincenttessier.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Monsieur Vincent tessier, à l’adresse suivante web http://vincenttessier.fr :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Monsieur Vincent Tessier ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site vincenttessier.fr n’est :
– collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’Utilisateur;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Monsieur Vincent Tessier et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site vincenttessier.fr. Au demeurant, Monsieur Vincent Tessier est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site vincenttessier.fr, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.
Rectification des Informations Personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à Monsieur Vincent Tessier :
– un courrier électronique à l’adresse web http://vincenttessier.fr,
– un courrier à l’adresse 37 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site vincenttessier.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
Cookies
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Observations et suggestions
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Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2013-01-14.